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Nouvel administrateur du plan de garantie: La Garantie
de Construction Résidentielle (GCR) |
Le 17 septembre 2014
C’est aujourd’hui que GCR entre en opération. Ce nouvel
organisme sans but lucratif (OSBL) administrera le plan de
garantie. Rappelons qu’au 1er janvier 2015, le nouveau Règlement
sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera
en vigueur. À compter de cette date, seul un OSBL sera autorisé
à administrer le plan de garantie.
Objectifs de la réforme
La réforme du Règlement permettra d’atteindre les objectifs
suivants:
- assurer la pérennité du plan
- avoir un traitement uniforme et équitable pour
l’ensemble des bénéficiaires
- éliminer tout conflit d’intérêts, réel ou apparent,
entre l’administrateur du plan de garantie et les entrepreneurs.
Principales modifications
Seul un OSBL peut être un administrateur autorisé. Actuellement,
GCR est le seul organisme autorisé par la RBQ.
Le conseil d’administration de l’OSBL sera composé de 13 membres
dont 7 sont nommés par la RBQ; les 6 autres sont nommés par les
7 premiers.
Parmi les 6 autres membres du CA, 3 sont issus des associations
d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs
généraux et 3 autres proviennent des associations de
consommateurs.
Le Règlement prévoit l’encadrement de l’administrateur par des
politiques élaborées par la RBQ.
La RBQ possèdera des pouvoirs de sanction notamment pour le
non-respect de ces politiques.
Mesures de transition
Afin que les entrepreneurs préservent leur droit de vendre et de
construire des bâtiments résidentiels neufs, ils devront obtenir
leur accréditation auprès de GCR. La RBQ a d’ailleurs communiqué
avec les 5300 entrepreneurs visés par ce changement (détenteurs
des licences 1.1.1 et 1.1.2) afin de les informer des procédures
à suivre. Le nouvel administrateur GCR communiquera également
avec les entrepreneurs concernés d’ici les prochains jours pour
leur donner tous les détails afin d’obtenir leur nouvelle
accréditation ainsi que les modalités de transition avec leur
administrateur actuel.
Pour plus d’information
Visitez notre section sur le nouveau plan de garantie. Vous
pouvez aussi consulter
le communiqué de GCR
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